Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la plateforme RateMyDoc est la société RateMyDoc SAS, éditrice du service accessible à l'adresse ratemydoc.fr.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ratemydoc.fr.

RateMyDoc collecte uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service :

Catégorie de données	Données collectées	Source
Données d'identification	Adresse email, mot de passe hashé (bcrypt)	Formulaire d'inscription
Données de paiement	Informations de carte bancaire (tokenisées), historique de transactions	Stripe (prestataire tiers — données non stockées chez RateMyDoc)
Contenu des contrats	Texte et fichiers soumis à l'analyse	Soumission manuelle par l'utilisateur
Données d'usage	Historique des analyses, messages de chat	Utilisation du service
Données techniques	Adresse IP (logs de sécurité), type de navigateur, système d'exploitation	Connexion au service

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, données de santé, convictions religieuses, etc.) n'est collectée ou traitée par RateMyDoc.

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : authentification, analyse des contrats, génération de scores et de résumés, chat expert ;
• Gestion de la relation client : support, réponses à vos demandes, notifications ;
• Facturation : traitement et suivi des paiements via Stripe ;
• Sécurité : prévention des fraudes, monitoring des accès, protection des comptes ;
• Amélioration du service : analyses statistiques agrégées et anonymisées (sans traitement des contenus des contrats).

Visiteurs non authentifiés (RateMyDoc Index public) : la section publique ratemydoc.fr/rapports est accessible sans création de compte. Aucune donnée personnelle identifiable n'est collectée lors de la simple consultation de ces pages, à l'exception des données techniques de connexion (logs de sécurité, adresse IP) conservées conformément à l'article 9.

Nous savons que les documents que vous nous confiez peuvent être sensibles ou confidentiels. Voici nos engagements fermes :

• ✅ Aucune revente : le contenu de vos contrats n'est jamais vendu, loué ou cédé à des tiers à des fins commerciales ;
• ✅ Aucun entraînement de modèles tiers : vos documents ne sont pas utilisés pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle de tiers ;
• ✅ Traitement à la volée : le texte brut de votre document est transmis de manière chiffrée à notre moteur d'IA (Anthropic Claude) pour analyse, puis le document source est supprimé de nos serveurs une fois l'analyse terminée. Seul le résultat de l'analyse (score, résumé, points d'attention) est conservé dans votre historique ;
• ✅ Isolation des données : vos analyses sont strictement isolées de celles des autres utilisateurs. Aucun croisement de données entre comptes n'est réalisé.

Sous-traitant IA : RateMyDoc utilise l'API d'Anthropic (modèle Claude) pour le traitement du langage naturel. Anthropic s'engage contractuellement à ne pas utiliser les données transmises via API pour entraîner ses modèles. Pour plus d'informations : anthropic.com/privacy.

RateMyDoc fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de la fourniture du service :

Prestataire	Rôle	Localisation
Replit, Inc.	Hébergement de l'infrastructure	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Anthropic, PBC	Moteur d'IA (Claude API)	États-Unis (clauses contractuelles types UE)
Stripe, Inc.	Traitement des paiements	États-Unis / Europe (certifié PCI-DSS niveau 1)

Ces transferts hors UE sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou décisions d'adéquation), conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

RateMyDoc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données :

• Transit chiffré : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs utilisent le protocole TLS 1.2+, garantissant la confidentialité des échanges ;
• Stockage sécurisé : les données au repos sont chiffrées par le biais de l'infrastructure PostgreSQL sécurisée de Replit ;
• Mots de passe : les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. Ils sont hachés avec l'algorithme bcrypt (facteur de coût adaptatif) avant tout enregistrement ;
• Authentification : les sessions sont gérées via des tokens JWT à durée limitée (7 jours) stockés dans des cookies httpOnly et Secure, inaccessibles aux scripts JavaScript ;
• Accès restreints : l'accès aux bases de données de production est limité au strict minimum selon le principe du moindre privilège ;
• Paiements PCI-DSS : les données de carte bancaire ne transitent jamais sur nos serveurs — elles sont gérées directement par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances ;
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : contact@ratemydoc.fr. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

RateMyDoc utilise un nombre minimal et strictement nécessaire de cookies et de stockages côté client :

8.1 Cookies

• Cookie de session (sc_token) : cookie httpOnly, Secure, SameSite=Strict, durée de 7 jours. Il maintient votre session authentifiée. Ce cookie est techniquement indispensable au fonctionnement du service et ne nécessite pas votre consentement préalable ;
• Cookie de consentement : mémorise votre choix relatif à la bannière de cookies.

8.2 Stockage local côté client (sessionStorage)

Lorsque vous utilisez le widget d'envoi de contrat directement depuis la page d'accueil, le fichier sélectionné est temporairement référencé dans le sessionStorage de votre navigateur via la clé rmd_pending_upload. Ce stockage :

• Est strictement local à votre navigateur et n'est jamais transmis à nos serveurs avant votre action explicite de soumission ;
• Est automatiquement effacé à la fermeture de l'onglet ou de la session de navigation ;
• Ne contient aucune donnée personnelle identifiable — uniquement la référence interne au fichier sélectionné.

Aucun cookie publicitaire, de suivi comportemental ou analytique tiers (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est déposé sur votre navigateur.

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

• Données de compte (email, historique des analyses) : conservées pendant toute la durée de votre utilisation active du service, puis 24 mois à des fins de sauvegarde et de preuve ;
• Documents soumis à l'analyse : supprimés des serveurs de traitement dès la fin de l'analyse (moins de 60 secondes). Seul le résultat (résumé, score) est conservé dans votre historique ;
• Messages de chat : conservés dans votre historique tant que votre compte est actif ;
• Données de facturation : conservées 10 ans à compter de la transaction (obligation légale comptable) ;
• Logs de sécurité : conservés 12 mois glissants.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées définitivement ou anonymisées.

RateMyDoc peut être amené à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification significative sera notifiée par email ou par un message visible dans l'application avant son entrée en vigueur.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en en-tête.